J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100371S



Par décision no 2001-583 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société European Television News BV est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.